Résumé de la législation française sur le CBD en 2025
- Légalité du CBD : Le cannabidiol (CBD) est une molécule légale en France et en Europe.
- Teneur en THC : Les produits à base de CBD doivent contenir un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%.
- Conformité des produits : Les produits CBD doivent être issus de variétés de chanvre autorisées par l'Union européenne et disposer d'analyses certifiées.
- Interdiction des allégations thérapeutiques : Il est interdit de promouvoir des produits CBD avec des allégations thérapeutiques non validées scientifiquement.
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Publicité encadrée : Les publicités pour les produits contenant du CBD ne doivent pas créer de confusion avec le cannabis récréatif et ne doivent pas en faire la promotion.
Évolution historique de la réglementation du CBD en France
Clarification européenne en 2020
En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué qu'un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre, même si ce CBD est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité. Cette décision a renforcé la légalité de la commercialisation du CBD en France.
Levée de l'interdiction des fleurs de CBD en 2022
En décembre 2021, un arrêté ministériel français avait interdit la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Cependant, le Conseil d'État a suspendu cette interdiction en janvier 2022, puis l'a annulée en décembre 2022, jugeant que le CBD n'a pas d'effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance. Ainsi, la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inférieur ou égal à 0,3% est légale en France.
Légalité des produits dans notre boutique en ligne
Tous les produits CBD proposés dans notre boutique respectent les réglementations en vigueur. Ils sont interdits à la vente aux mineurs et déconseillés pendant la grossesse et l'allaitement. Nos produits ne sont pas présentés comme des médicaments et n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
Notre position sur le HHC
Le HHC (hexahydrocannabinol) est un cannabinoïde semi-synthétique qui a gagné en popularité. Cependant, en juin 2023, la France a interdit le HHC et ses dérivés, les classant comme stupéfiants en raison de leurs effets psychoactifs similaires au THC. Par conséquent, nous ne proposons pas de produits contenant du HHC dans notre boutique.
